Instruction des autorisations d'urbanisme de base
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
35 heures sur 5 jours
Groupe
De 3 à 10 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
- Disposer d'un document d'urbanisme accessible et un support pour prise de note. L'accès à un ordinateur par le(s) stagiaire(s) est un plus.
Public concerné
Instructeur débutant et / ou avec peu d'expérience.
Objectifs
Objectifs pédagogiques
- Instruire des certificats d’urbanisme opérationnels (CUb) avec leurs enjeux.
- Identifier l’autorisation d’urbanisme requise en fonction de la nature du projet : déclaration préalable (DP), permis de construire (PC) et démolir (PD).
- S’approprier les étapes de l’instruction des DP, PC simples et PD.
- Acquérir une méthode d’instruction.
- Renseigner et conseiller les administrés.
- Rédiger tous les actes et décisions.
Contenu
THEORIE
- Etude des notions de bases
- Etude du champ d'application des autorisations d'urbanisme
- Etude de l'instruction pour chaque type d'AU (contenu et pratique)
- Appropriation de la rédaction des actes
PRATIQUE
- Etude de dossiers concrets pour chaque type de sujet abordé.
Méthodes Pédagogiques
OUTILS ET MOYENS
Méthodes pédagogiques
Apport de supports théoriques adaptés à la collectivité, temps d'échange, questionnaires et cas pratiques avec le formateur et en autonomie.
Moyens techniques
Ordinateur, support PPT, rétroprojecteur, dossiers concrets pour mise en pratique.
Moyens humains
Juriste en droit des sols et de l'urbanisme.
Modalités d'évaluation
- Questionnaires et cas pratiques.
Date de modification
25/02/2025