L'accueil des administrés en urbanisme
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
35 heures sur 5 jours
Groupe
De 3 à 10 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
- Disposer des documents d'urbanisme et de la collectivité et d'un ordinateur.
Public concerné
Secrétaires de Mairie / Agent d'accueil du service urbanisme.
Objectifs
- Maîtriser l’instruction des certificats d’urbanisme d’information (CUa).
- Identifier l’autorisation d’urbanisme requise en fonction de la nature du projet.
- Savoir compléter les formulaires CERFA permis de construire.
- Identifier les principales pièces constitutives des dossiers.
- Respecter le formalisme et le cheminement de la procédure d’instruction.
- Renseigner les administrés.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser l’instruction des certificats d’urbanisme d’information (CUa).
- Identifier l’autorisation d’urbanisme requise en fonction de la nature du projet.
- Savoir compléter les formulaires CERFA permis de construire.
- Identifier les principales pièces constitutives des dossiers.
- Respecter le formalisme et le cheminement de la procédure d’instruction.
- Renseigner les administrés.
Contenu
THEORIE
- Etude des procédures générales de l'urbanisme
- Etude de la planification et des documents graphiques communaux.
PRATIQUE
- Etude de dossiers concrets pour chaque type de sujet abordé.
Méthodes Pédagogiques
OUTILS ET MOYENS
Méthodes pédagogiques
Apport de supports théoriques adaptés à la collectivité, temps d'échange, questionnaires et cas pratiques avec le formateur et en autonomie.
Moyens techniques
Ordinateur, support PPT, rétroprojecteur, dossiers concrets pour mise en pratique.
Moyens humains
Juriste en droit des sols et de l'urbanisme.
Modalités d'évaluation
- Questionnaires et cas pratiques.
Date de modification
25/02/2025