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Contexte règlementaire de la prévention - DUERP

Présentiel
Format de la formation

85 %
de satisfaction sur 1 an,
pour 6 avis.

7
stagiaires formés sur 1 an
6 examens présentés pour 100 % de réussite

Formation

Durée
28 heures sur 4 jours

Groupe
De 1 à 12 personnes

Tarifs
Inter :
Nous consulter
Intra : Nous consulter

Programme

Pré-requis

  • Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis pour suivre cette formation.

Public concerné

Responsable QHSE, animateur QHSE, chef d’établissement, chef d’équipe.

Objectifs

  • Connaître le contexte règlementaire et conventionnel en matière de SST.
  • Appréhender les obligations et responsabilités.
  • Evaluer les risques professionnels, formaliser le DUERP, assurer son suivi et veiller à la mise en place des plans d’actions.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le contexte règlementaire et conventionnel en matière de SST.
  • Appréhender les obligations et responsabilités.
  • Evaluer les risques professionnels, formaliser le DUERP, assurer son suivi et veiller à la mise en place des plans d’actions.

Contenu

THEORIE

  • Les responsabilités (pénale et civile)
  • La délégation de pouvoir
  • Hiérarchisation des textes règlementaires et para-règlementaires
  • Obligations de la démarche prévention
  • Loi 2021-1018 pour renforcer la prévention en santé et ses décrets d’application
  • Le DUERP (contenu, rédaction et mise à jour) et plans d’actons
  • Le PAPRIPACT (définition, réalisation et consultation)

PRATIQUE

  • Etude de cas : Evaluation des risques sur un poste de travail donné
  • Etude de cas : Elaboration d’un PAPRIPACT.
  • Possibilité d’accompagnement à la réalisation du DUERP d’une entreprise et à son PAPRIPACT

Méthodes Pédagogiques

OUTILS ET MOYENS

Moyens pédagogiques

Alternance d’exposés et d’exercices. Appui sur un support stagiaire synthétisant les apports théoriques et contenant des exercices d’application.

Moyens techniques

PC ou tablette et vidéoprojecteur ainsi que ressources multimédia et paperboard.

Moyens humains

Formateur qualifié, spécialiste en QHSE et ayant une expérience dans le management d’un système qualité et/ou sécurité et/ou environnement.

Modalités d'évaluation

Cette formation ne fait pas l’objet d’un test d’évaluation de fin de formation. Cette formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation. Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.

Date de modification

30/09/2024

Fiche Programme

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