Coordination de la sécurité sur les opérations de construction de maisons individuelles

ACQUISITION DES CONNAISSANCES DE BASES (3 jours)

Les enjeux de la sécurité et de la santé au travail dans l’entreprise

Accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles
Composantes d’une situation de travail & Facteurs d’accidents > Processus de l’accident > Définitions au sens du Code de ma Sécurité Sociale > Coûts et règles de tarification > Statistiques AT / MP dans le BTP > Prise en charge des AT / MP.
Aspects juridiques
Responsabilité pénale et civile en cas d’accident > Organisation judiciaire > Délits et peines > Critères de la délégation de pouvoir > Jurisprudences.

La prévention des risques professionnels

Contexte réglementaire spécifique aux opérations de BTP (Cas des CMI, VEFA, SCI, extensions)
CSMI
CSMI / 2019 - PAGE 2/2
Décret 94-1159 du 26 décembre 1994 (Coordination SPS, PGCSPS, DIUO, PPSPS, …) > Missions et obligations des
différents acteurs (Maitre d’Ouvrage / Maitre d’oeuvre / Coordonnateur SPS / Entreprises) > Evolutions réglementaires
attendues.
Coordination SPS dans le cadre des CMI pour les particuliers au sens de l’Art. L4532-7 du Code du Travail
La définition des mesures de prévention > L’harmonisation des mesures de coordination > La traçabilité des actions de
coordination > Les visites de chantier > Les ressources de la Coordination Sécurité
Obligations fondamentales des entreprises en matière de sécurité et de santé au travail / Prescriptions
législatives et réglementaires
Principes généraux de prévention > Evaluation des Risques Professionnels (Document Unique) > Vérifications et
Contrôles des matériels, installations et équipements de travail (Registre de Sécurité) > Accueil et Formation des
personnels (Habilitations, Caces, Autorisation de conduite, …) > Conception des locaux de travail (projets
d’aménagement, de construction et entretien – maintenance des bâtiments) > Intervention des entreprises extérieures
dans un site en activité (Plan de Prévention / Protocole de Sécurité)
Analyse des Risques
Composantes d’une situation de travail > Facteurs d’accidents > Processus de l’accident > Méthode d’analyse des risques
à priori > Evaluation des risques > Analyse des risques à postériori > Méthode d’analyse des accidents (arbre des causes)
Principaux risques professionnels spécifiques à l’activité BTP et mesures préventives associées
Troubles musculo-squelettiques / Gestes et postures de travail > Risques liés aux manutention > Risques de chutes de
plain-pied > Risques de chutes de hauteur > Risques électriques > Risques routiers > Risques chimiques > Risques
biologiques > Risques liés aux ambiances physiques > Risques mécaniques > etc..
Actions de prévention
Mesures d’organisation > Plans d’action > Critères de choix des mesures de prévention > Equipements de travail et de
protection correspondants > Acteurs et ressources
Rôles et missions des partenaires de la prévention
DIRRECTE > CARSAT > Médecin du Travail > OPPBTP >….

OUTILS ET MOYENS

Méthodes pédagogiques
Exposé, illustrations, échanges, cas pratique.

Moyens techniques
En présentiel.

Moyens humains
Formateur expert du domaine.

L’évaluation des acquis est réalisée en fin de formation sous la forme d’un questionnaire à choix multiple QCM. Chaque participant se voit remettre une attestation individuelle de fin de formation. Cette animation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.

22/08/2024