L'évolution des décisions
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 3 à 10 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
- Disposer des documents d'urbanisme et de la collectivité et d'un ordinateur.
Public concerné
Secrétaires de Mairie / Agent d'accueil du service urbanisme / Instructeur.
Objectifs
- Appréhender, déterminer la nécessité d’un permis de construire (PC) modificatif et s’approprier ses étapes d’instruction.
- S’approprier les étapes d’instruction des transferts de PC (Permis de Construire).
- S’approprier les étapes d’instruction des procédures de retrait des autorisations d’urbanisme.
- Appréhender les étapes de récolement d’une autorisation d’urbanisme.
- Acquérir une méthode d’instruction.
- Rédiger tous les actes et décisions.
- Renseigner et conseiller les administrés.
Objectifs pédagogiques
- Appréhender, déterminer la nécessité d’un permis de construire (PC) modificatif et s’approprier ses étapes d’instruction.
- S’approprier les étapes d’instruction des transferts de PC (Permis de Construire).
- S’approprier les étapes d’instruction des procédures de retrait des autorisations d’urbanisme.
- Appréhender les étapes de récolement d’une autorisation d’urbanisme.
- Acquérir une méthode d’instruction.
- Rédiger tous les actes et décisions.
- Renseigner et conseiller les administrés.
Contenu
THEORIE
- Etude des particularités d'instruction des dossiers de modifications et / ou transfert, des procédures liées.
PRATIQUE
- Etude de dossiers concrets pour chaque type de sujet abordé.
Méthodes Pédagogiques
OUTILS ET MOYENS
Méthodes pédagogiques
Apport de supports théoriques adaptés à la collectivité, temps d'échange, questionnaires et cas pratiques avec le formateur et en autonomie.
Moyens techniques
Ordinateur, support PPT, rétroprojecteur, dossiers concrets pour mise en pratique.
Moyens humains
Juriste en droit des sols et de l'urbanisme.
Modalités d'évaluation
- Questionnaires et cas pratiques.
Date de modification
25/02/2025