Instruction des autorisations d'urbanisme liées à des procédures spécifiques
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
14 heures sur 2 jours
Groupe
De 3 à 10 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
- Maitriser l'instruction des autorisations "simples" et connaitre les logiques d'instructions.
Public concerné
Instructeur du droit des sols ayant de l'expérience.
Objectifs
- Comprendre la logique du principe d’indépendance des législations et ses exceptions.
- Identifier et s’approprier les étapes d’instruction des projets portant sur les ERP (Etablissement Recevant du Public).
- Identifier et s’approprier les étapes d’instruction des projets relevant de la CDAC (CommissioDépartementale de l’Aménagement Commercial).
- Identifier et s’approprier les étapes d’instruction des projets soumis à évaluation environnementale.
- Acquérir une méthode d’instruction.
- Rédiger tous les actes et décisions.
- Renseigner et conseiller les administrés.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre la logique du principe d’indépendance des législations et ses exceptions.
- Identifier et s’approprier les étapes d’instruction des projets portant sur les ERP (Etablissement Recevant du Public).
- Identifier et s’approprier les étapes d’instruction des projets relevant de la CDAC (Commission Départementale de l’Aménagement Commercial).
- Identifier et s’approprier les étapes d’instruction des projets soumis à évaluation environnementale.
- Acquérir une méthode d’instruction.
- Rédiger tous les actes et décisions.
- Renseigner et conseiller les administrés.
Contenu
THEORIE
- Etude des procédures spécifiques liées à l'urbanisme (E.R.P / CDAC / ICPE …) et appréhender les procédures et risques qui en découlent.
PRATIQUE
- Etude de dossiers concrets pour chaque type de sujet abordé.
Méthodes Pédagogiques
OUTILS ET MOYENS
Méthodes pédagogiques
Apport de supports théoriques adaptés à la collectivité, temps d'échange, questionnaires et cas pratiques avec le formateur et en autonomie.
Moyens techniques
Ordinateur, support PPT, rétroprojecteur, dossiers concrets pour mise en pratique.
Moyens humains
Juriste en droit des sols et de l'urbanisme.
Modalités d'évaluation
- Questionnaires et cas pratiques.
Date de modification
25/02/2025