L'instruction des Certificats d'Urbanisme d'information (Cua)
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 3 à 10 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
- Disposer des documents d'urbanisme et de la collectivité et d'un ordinateur.
Public concerné
Secrétaires de Mairie / Agent d'accueil du service urbanisme.
Objectifs
- Lecture et compréhension de plans de documents d’urbanisme.
- S’approprier les étapes de l’instruction.
- Rédiger une décision de certificat d’urbanisme d’information.
Objectifs pédagogiques
- Lecture et compréhension de plans de documents d’urbanisme.
- S’approprier les étapes de l’instruction.
- Rédiger une décision de certificat d’urbanisme d’information.
Contenu
THEORIE
- Etude des documents d'urbanisme et de la procédure liée à l'instruction des certificats d'urbanisme.
PRATIQUE
- Etude de dossiers concrets pour chaque type de sujet abordé.
Méthodes Pédagogiques
OUTILS ET MOYENS
Méthodes pédagogiques
Apport de supports théoriques adaptés à la collectivité, temps d'échange, questionnaires et cas pratiques avec le formateur et en autonomie.
Moyens techniques
Ordinateur, support PPT, rétroprojecteur, dossiers concrets pour mise en pratique.
Moyens humains
Juriste en droit des sols et de l'urbanisme.
Modalités d'évaluation
- Questionnaires et cas pratiques.
Date de modification
25/03/2025