Instruction des lotissements et autres divisions foncières
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
14 heures sur 2 jours
Groupe
De 3 à 10 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
- Maitriser l'instruction des autorisations "simples" et connaitre les logiques d'instructions.
Public concerné
Instructeur du droit des sols ayant de l'expérience.
Objectifs
- Différencier les lotissements des autres divisions foncières.
- Définir l’autorisation d’urbanisme requise en lotissement : déclaration préalable (DP) de division/permis d’aménager (PA).
- S’approprier les étapes d’instruction des DP de division et PA.
- S’approprier les étapes d’instruction des permis de construire en lotissement.
- S’approprier les étapes d’instruction d’un PCVD (permis de construire valant division).
- Acquérir une méthode d’instruction.
- Rédiger tous les actes et décisions.
- Renseigner et conseiller les administrés afin de définir la stratégie de division appropriée.
Objectifs pédagogiques
- Différencier les lotissements des autres divisions foncières.
- Définir l’autorisation d’urbanisme requise en lotissement : déclaration préalable (DP) de division/permis d’aménager (PA).
- S’approprier les étapes d’instruction des DP de division et PA.
- S’approprier les étapes d’instruction des permis de construire en lotissement.
- S’approprier les étapes d’instruction d’un PCVD (permis de construire valant division).
- Acquérir une méthode d’instruction.
- Rédiger tous les actes et décisions.
- Renseigner et conseiller les administrés afin de définir la stratégie de division appropriée.
Contenu
THEORIE
- Etude des définitions, des procédures, du contenu des dossiers.
PRATIQUE
- Etude de dossiers concrets pour chaque type de sujet abordé.
Méthodes Pédagogiques
OUTILS ET MOYENS
Méthodes pédagogiques
Apport de supports théoriques adaptés à la collectivité, temps d'échange, questionnaires et cas pratiques avec le formateur et en autonomie.
Moyens techniques
Ordinateur, support PPT, rétroprojecteur, dossiers concrets pour mise en pratique.
Moyens humains
Juriste en droit des sols et de l'urbanisme.
Modalités d'évaluation
- Questionnaires et cas pratiques.
Date de modification
25/02/2025