La procédure Loi sur l’eau et ses implications pour les promoteurs aménageur
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 1 à 8 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation.
Public concerné
Chargé de mission promoteur/ aménageur.
Objectifs pédagogiques
- Connaitre les objectifs fondamentaux de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
- Maitriser les principes règlementaires de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
- Identifier les enjeux à prendre en compte, les prioriser suivant la nature des projets.
- Acquérir le processus de réalisation d’un dossier IOTA pour accompagner le BE en charge des dossiers pour le compte du promoteur aménageur.
Contenu
Matin (3h)
- Présentation formation
- Les fondements de la loi sur l’eau
- La procédure d’application
- La constitution d’un dossier IOTA
- La téléprocédure
Après-midi (4h)
- Les doctrines départementales
- La rubrique 2150 et exemple de cas
- La rubrique 3220 et exemple de cas
- Les principes de rédaction du document d’incidences
- L’accompagnement du BE en charge du DLE pour le compte du MO
Méthodes Pédagogiques
OUTILS ET MOYENS
Méthodes pédagogiques
Exposés des fondamentaux et exemples d’étude de cas.
Moyens techniques
PC ou tablette et vidéoprojecteur ainsi que ressources multimédia et paperboard.
Moyens humains
Un formateur expérimenté sur les sujets eaux et inondations à SOCOTEC Environnement.
Modalités d'évaluation
QCM de validation des acquis sur les points de vigilance à retenir (via Google Forms).
Un certificat de réalisation est délivré à l’issue de la formation.
Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés.
Date de modification
08/01/2026