Rôle et obligations des différents acteurs vis-à-vis de la coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Champ d’application de la coordination SPS et du plan de prévention (décret du 20.02.92)
Contexte règlementaire / différents impacts
Missions et obligations des différents acteurs vis-à-vis de la CSPS
Loi du 31.12.93 et décret du 26.12.94 modifié par décret du 24.01.2003
Intégrer la sécurité en phase de conception des ouvrages
Rôle des MO et MOE en phase étude
Les actes type de la CSPS : le PGC / le DIUO phase conception / le Registre Journal
Assurer le suivi en phase de réalisation
Rôle des MO et MOE en phase travaux
Les actes type de la CSPS : le PGC / le DIUO phase réalisation / le Registre Journal / les inspections communes / le PPSPS / le CISSCT

OUTILS ET MOYENS

Méthodes pédagogiques

Alternance d’exposés et d’exercices. Appui sur des études de cas à définir en séance.

Moyens techniques

PC ou tablette et vidéoprojecteur ainsi que ressources multimédia et paperboard.Moyens humainsFormateur qualifié, spécialiste en CSPS

Cette formation ne fera pas l’objet d’une évaluation des acquis et des compétences. Cette formation fait l’objet d’une mesure de la satisfaction globale des stagiaires sur l’organisation et les conditions d’accueil, les qualités pédagogiques du formateur ainsi que les méthodes, moyens et supports utilisés

20/08/2024